Une participation des compagnies d’assurances aux analyses ADN

Le ministère de l’Intérieur compte créer très prochainement une nouvelle clause dans le cadre de la « loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure » qui oblige les compagnies d’assurances à participer dans le financement des analyses ADN réalisées par la police technique et scientifique (PTS).

Cette participation demandée aux assureurs, qui peut atteindre jusqu’à 6 millions d’euros sur trois ans,  se voit comme un aide financier à la PTS. Brice Hortefeux a dit que : « Concrètement, cela prendra la forme d’un fonds qui viendra compléter les crédits que l’État consacre habituellement à la police technique et scientifique ». D’autre part, le ministère de l’Intérieur justifie l’ajout de cette clause par le faite que : « Les compagnies ont tout à gagner de leur participation, si l’on identifie les cambrioleurs et que l’on récupère les biens volés, les assureurs n’auront pas à indemniser les victimes et les cambrioleurs seront hors d’état de nuire ».

En 2011, l’État va consacrer 12 millions d’euros d’après la loi de finances 2011 à la police technique et scientifique, dans le but de pouvoir : « Réaliser des prélèvements d’empreintes génétiques sur 100 % des cambriolages et des voitures volées retrouvées », contrairement à ce qui se passe aujourd’hui, laissant 40 % des véhicules volés sans prélèvements d’empreintes génétiques. Cette contribution demandée aux compagnies d’assurances vise également à calmer le personnel de la PTS qui ont organisé une grève démontrant leur besoin des moyens.


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