le vol de l'attestation d'assurance autombile

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« Toute personne physique engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d’atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance automobile garantissant cette responsabilité ». C’était bien l’article L211-1 du Code des Assurances qui dit que la souscription d’une assurance d’automobile est inévitable en France. Sans oublier l’article R211-14  du même code qui vient pour obliger tous les conducteurs  doivent être disposés d’un document mentionnant que l’assurance automobile a été prise en compte. Ce document est établi avec des conditions de validité qui sont clouées par le décret d’Etat.

Le Décret n°85-879 du 22 août 1985 avait introduit dans le code des assurances l’article R211-20 concernant l’obligation de l’affichage d’un certificat  d’assurance automobile sur les véhicules. Dans ce même article, le cas du vol a été provoqué pour orienter toute personne trouvée dans cette situation.

En cas de vol du document de l’assurance automobile, il suffit de se diriger immédiatement vers un commissariat de police ou bien vers une caserne de gendarmerie pour déposer une plainte afin que  l’assuré soit couvert provisoirement en attendant que le duplicata soit établi par l’assureur. Mais bien sur il faut que ce dernier soit informé par une simple demande de la part de la personne en question.

Cependant, les assureurs restent très vigilants dans ce genre de situation et veillent à ce que la nouvelle attestation d’assurance automobile soit délivrée le plus vite possible si ce n’est pas immédiatement.


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