Augmentation tarifs de la visite médicale des handicapés

medecin_visites_mdicales_handicapsLes visites  médicales obligatoires, pour pouvoir prendre un volant en main, vont subir un augmentation. Une augmentation qui a entré en vigueur  le 1 Septembre 2011, et qui lève les honoraires de la commission médicale chargée d’apprécier l’aptitude du conducteur à conduire à 33 euros, alors qu’ils étaient  auparavant 24,40 euros, soit une différence de 8,60 euros.  Les tarifs de la visite médicale pour une permission de conduire n’ont pas été révisés depuis 10 ans.

Une visite médicale est nécessaire dans les cas où le conducteur est une personne handicapée, ou une personne  souffrant d’une maladie chronique, ou encore d’une morphologie  inadaptée. La visite médicale est aussi obligatoire pour le conducteur qui, le jour de l’examen du permis de conduire,  l’inspecteur a constaté qu’il souffre de quelques difficultés médicales.

Elle est  aussi sujet d’une visite médicale obligatoire, toute personne commise d’une infraction routière, ce qui a entrainé la suspension de son permis de conduire, son annulation ou bien sa limitation, suite à une visite médicale ou à une décision judicaire.

Elle est soumise également à une visite médicale obligatoire, toute personne qui a suivi un traitement psychiatrique dans un hôpital spécialisé en psychiatrie.

La visite médicale est faite par deux médecins, qui constituent la commission médicale primaire départementale, agrée par le préfet. Elle s’appelle commission primaire parce qu’elle peut être contestée et suivie d’une autre visite médicale faite par une autre commission appelée commission d’appel.

Nous rappelons finalement qu’un arrêté du 31 août 2010 a fixé la liste des pathologies qui rendent un conducteur dans l’impossibilité de conduire. De ce fait, toute personne atteinte d’une de ces affections et qui continue quand même à conduire, est considérée comme roulant sans permis, elle peut être suivie par las autorités compétentes pour délit causant un an d’emprisonnement avec / sans une amende de 15000 euros.


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