Histoire d'une Victime de la Route avec son Assurance Auto

Les gens de Jurimédia m'ont demandé d'écrire simplement les faits. Ils m'ont demandé d'inclure uniquement les événements et d'éviter de nommer ou de blâmer des gens en particulier. Je sais que les gens de Jurimédia enquêtent et compilent des informations sur le comportement des compagnies d'assurance du Québec depuis quelques années (Celles qui vivent sur le dos des Québécois). Alors voici un peu de mon histoire qui implique trois compagnies d'assurance. Assurance banque nationale (Une assurance prêt personnel), Wawanesa (Assurance auto) et la Société de l'assurance automobile du Québec. En 2005 j'étais victime d'un grave accident de la route. C'était l'hiver, Il était environ 5:30 le matin et comme d'habitude avant d'aller au travail,  je me dirigeais vers mes lieux de sports trainant derrière mon véhicule; une remorque avec mon vtt. Je me suis aperçu que la personne qui circulait en sens inverse zigzaguait et semblait s'en venir vers moi. Quelques secondes plus tard les deux véhicules entraient en collision frontale. Je n'ai jamais su si nous avons tous deux perdu conscience le conducteur de l'autre véhicule et moi. Je me souviens d'avoir crié après l'autre conducteur pour savoir s'il était toujours vivant. Il ne bougeait plus dans son auto et moi J'étais coincé dans  mon véhicule (le véhicule de l'autre conducteur était coupé en deux). On nous conduisit tous deux à l'hôpital pour les premières constatation. Devant le médecin j'avais beau dire que je n'avais rien celui-ci ne semblait pas d'accord avec moi. A ce moment le médecin de l'hôpital m'énumérait les différentes contusions et les "Prévisions à long terme". Il me libérait a condition que je consulte mon médecin de famille au plus tôt. J'ai appelé un taxi et suis retourné chez moi. Mon véhicule allait être remorqué je ne savais ou. Chez moi je me suis assis pendant un moment et suis allé m'allonger. Lorsque je me suis réveillé mes genoux étaient très enflés et j'avais de la difficulté avec mon cou. J'éprouvais de plus en plus de difficultés a marcher et je tombais fréquemment. J'avais de la misère a respirer et ma poitrine serrait. J'ai passé au moins deux semaines a ne plus être capable de me lever du lit. Ma tête était trop lourde a supporter.  Je devais me rendre a mes soins médicaux sur le pouce avec mes béquilles. J'étais pas assez fortuné pour m'acheter un autre véhicule immédiatement alors je m'arrangeais comme je pouvais. C'était en Janvier, Février, mars et il faisait souvent très froid. Une des personnes qui m'avait embarqué sur le pouce me faisait remarquer que certaines polices d'assurance incluait les véhicule de courtoisie. J'étais assuré par wawanesa et ils savaient que j'avais eu un accident mais ne m'avais jamais proposé de me prêter un véhicule temporairement. (Je les avais appelé pour déclarer l'accident mais je ne m'était informé a ce moment la) J'ai appelé le représentant chez Wawanesa et à ma surprise on m'informa que j'avais droit a un véhicule temporairement. Wawanesa ont couvert tous les frais pour ce véhicule à partir du moment ou je l'ai demandé. Plus tard je communiquais avec la Société de l'assurance automobile du Québec. Honnêtement je dois avouer que c'est a partir de ce moment que le mot ACCIDENT allait prendre tout son sens. Je dois me contenir lorsque je parle de cette grosse shoppe d'assurance des Québécois… Mais il y a tellement de paramètres dans mon cas qu'il devient difficile d'analyse. Si on sait pas d’où ca part il est compliqué de comprendre lorsque ca arrive… Lors du premier appel de l'agente d'indemnisation de la SAAQ (dame) ils ont recueillis une foule d'informations et m'ont dit qu'ils allaient vérifier si j'étais éligible a des indemnités de remplacement du revenu. Je conduisais depuis l'âge de 16 ans et c'était mon premier accident de la route. La SAAQ ont commencés a me verser desIndemnités de remplacement du revenu et m'ont désigné une "Agente d'indemnisation"… qui m'appelait pas mal souvent. C'était très gênant et on se sent pris dans un tourbillon infernal. Ces gens la insistent en appelant régulièrement… Je veux dire que je me suis senti obligé de donner de bonnes nouvelles de mon état sous le harcèlement téléphonique. Puis vint le temps ou l'agente d'indemnisation se prenais pour mon médecin et tentait de prescrire des soins médicaux…probablement pour faire accélérer le dossier. "Allez hop un peu de physio et on retourne au travail" m'avait-elle dit une jour. J'avais été assez fou pour suivre ses recommandations et j'avais passé 9 mois a faire de génuflexions en physio avec les genoux déchirés… Mon médecin m'envoya rencontrer un orthopédiste très occupé...qui ne trouvait rien d'anormal et qui prescrivit la poursuite de physio… Un an plus tard la résonnance magnétique allait dévoiler de graves déchirures méniscales. Un jour que l'un de mes ex-confrères de travail me rendait visite, l'agente d'indemnisation m'appelait a nouveau. Je ne pouvais atteindre le téléphone alors j'avais demandé a mon ami de le mettre sur "haut Parleur"… Cette journée la l'agente était de très mauvais poil et m'apostrophait carrément. " Mr L vous avez déjà eu un suivi en Psychologie ?Vous ne viendrez pas nous faire cela ici hein !!!... Je me suis emparé du téléphone pour lui dire que cela était notre dernière communication téléphonique et que mon avocat allait communiquer avec eux. J'avais décidé que j'en avais assez de ce subtil harcèlement et que dorénavant les communications devraient passer par un avocat. Peu de temps après je recevais la fameuseinvitation a rencontrer l'un de leurs "Orthopédiste Vendus"… Hé oui! Il y a au Québec des médecins qui se payent de grosses cabanes tout simplement en "vendant" leurs frères et sœurs Québécois. J'ai donc rencontré l'orthopédiste en Question (Même s'il n'y à aucunes traces de mon passage à l'hôpital). L'orthopédiste semblait honnête et suite a son examen il m'indiquait que je ne pourrais plus refaire mon emploi de concierge d'école. J'étais plus que cela. j'étais responsable de l'entretien des planchers et instructeur pour les centres local d'emplois. Mais c'était un fait je ne pouvais plus me plier a genoux pour faire mon travail. J'avais pas besoin d'eux pour me dire ca. Je voulais seulement que ma vie prenne une nouvelle direction et vite. A maintes reprises mon médecin et moi avions tentés d'obtenir une copie de ce rapport d'expertise parce que nous jugions important de savoir ce que recommandais le spécialiste de la SAAQ. L'agente d'indemnisation de la SAAQ le retenait volontairement… et nous mentait délibérément en nous répondant qu'elle ne l'avait toujours pas reçu. En avril je recevais une grosse enveloppe de la Société de l'assurance automobile du Québec. Dans cette enveloppe il y avait trois lettres identiquesmais, adressées a trois personnes différentes et finalement une copie de ce fameux rapport d'expertise. J'ai fais suivre les deux autres lettres à leurs destinataires respectif. Sur ces lettres on pouvait lire précisément la même chose. Suite a une FILATURE dans votre dossier et a la réception du rapport d'expertise du Docteur vendu vous ne représentez plus aucunes séquelles justifiant la continuité de vos indemnités. De plus vous n'avez droit a vos indemnités pour perte de qualité de vie. Merci et Bonne chance dans la vie!

Endetté comme un peu tout le monde et demeurant dans une petite maison de campagne que je louais, je n'avais d'autres alternatives que de déménager rapidement puisque je n'aurais plus les moyens de payer le loyer. J'entreposai tout mes biens dans un abri de fortune (Ancien poulailler qui allait s'écrouler quelques mois plus tard).

J'ai visité un premier avocat pour expliquer que tout était surement faux, que les arguments de la SAAQ ne se pouvaient pas puisque j'étais en suivi médical stricte et que c'était sans aucuns doute un coup monté de la SAAQ, mais on n'avait pas voulu me croire. (L'avocat ne voulait pas me croire lorsque je lui disais que c'était un coup monté par la SAAQ) et refusait carrément la cause. Je n'avais ni droit aux prestations de chômage ou au Bien être. J'ai commencé a vendre en pure perte mes véhicules et biens afin de tenir le coup et payer les gens qui allèrent m'aider a comprendre la situation. (Enquêteurs, Avocats, Conseillers)

J'ai demandé une copie de mon dossier a la SAAQ. En le recevant j'ai visionné la vidéo "Preuve utilisée par la SAAQ pour justifier la fin de mes indemnités de remplacement du revenu". Ce n'étais évidemment pas moi sur la vidéo… mais des gens et des lieux que je ne reconnaissais pas. J'ai engagé une firme d'investigation de Montréal afin d'obtenir certains renseignements. Entre autre je voulais savoir le nom de l'acteur sur la preuve vidéo de la SAAQ et tous les noms de ceux qui avaient participés a cette affaire en commençant par les responsables à la SAAQ. Je voulais avoir une identification de tous les lieux et savoir par-dessus tout l'adresse  ou cette vidéo avait été faite ainsi que certaines autres données concernant l'agent de filature de la SAAQ. (Une firme privé de Québec). Je retournai voir le premier avocat avec la "Fausse preuve de la SAAQ"  lui certifiant que c'était un coup monté de la SAAQ et que ce n'étais pas moi sur la vidéo mais plutôt un acteur inconnu qui avait été filmé par un Agent de filature inconnu. C'était révoltant et très suspect. Il y avait un petit quelque chose dans cette vidéo qui me tracassait sans trop savoir quoi. C'est lors d'une rencontre avec Me Bellemare a Québec (Je lui avais fait parvenir une copie de mes documents et vidéo) que je me suis réveillé. C'était cela qui m'échappait!L'acteur sur la vidéo effectuait pendant plus de 28 minutes, exactement les mouvements déconseillés par l'expert orthopédiste de la SAAQ sur son rapport…et en fournissant a la SAAQ la preuve que "JE" pouvais exécuter ces mouvements, il leurs donnaient une justification pour fermer mon dossier. (Fraude)

Dans le premier rapport de nos alliés on retrouvait deux adresses ou s'était rendu l'agent de filature de la SAAQ et quelques noms. Muni des informations, je me rendis a un premier lieu pour rencontrer les gens qui était la. (Pendant ce temps des recherchistes de Jurimédia parcourais le voisinage pour recueillir d'autres informations).

Je vous laisse imaginer l'atmosphère qui régnait dans le petit salon…(Chez l'acteur) lorsque j'ai demandé a rencontrer les individus crapuleux sur les vidéo de la SAAQ… (La preuve sur laquelle la SAAQ s'était appuyé pour justifier la fin de mes indemnités. La personne qui se trouvait devant moi m'a tout de suite dit : "Je serais surpris que l'individu en question accepte de vous rencontrer" il est souvent sur la route. Alors innocemment je lui avais rétorqué : Il doit être très occupé j'imagine...

On n'a même pas voulu me dire a qui j'avais affaire. Pas de nom comme si c'était secret d'état!  C'est l'un des recherchistes de Jurimédia qui a découvert certaines informations qui allèrent donner une direction a cette affaire. (Un sens qu'avait déjà deviné Me Bellemarre longtemps au paravent).  L'individu sur la vidéo de la SAAQ était un jeune policier de ma localité et cet individu avait une sœur qui travaillait directement pour la SAAQ.

Alors "innocemment" l'équation était très simple a résoudre. Je n'avais qu'a obliger ce policier a respecter ses engagements envers la population (Protéger et Servir)… Mais pas de chance, il était inaccessible. J'avais laissé mes numéro de téléphone chez lui, ainsi que des documents a consulter et a signer, mais il n'a jamais rappelé. Je voulais simplement qu'il signe un document confirmant que c'était lui sur la Vidéo utilisé par la SAAQ pour justifier la fin des mes indemnités de remplacement du revenu. Ce document aurait permis a mon avocat de régulariser la situation.

Je retournai chez l'avocat avec beaucoup plus de preuves en main et cette fois ci il somma la SAAQ de revoir leur décision puisque selon lui il y avait une "Erreur flagrante" dans le dossier.

Je me souviens par cœur des mots qu'il avait employé dans sa lettre : Je veux vous réitérer mon humble prétention à l'effet que la filature dont il est question serait entachée d'une erreur manifeste qui pourrait justifier la ré-analyse du dossier considérant que seul cette enquête est à la source de l'arrêt des indemnités de Mon client.

Ceci n'allait rien donner. La SAAQ on joués aux innocents qui ne sont pas au courant de rien et qui ne sont pas disposés a ré-ouvrir le dossier. Les responsables du dossier sont soit en vacance ou soit très occupés subitement...

Les gens de Jurimédia nous ont fournis des centaines de Photos et m'ont orientés dans mes recherches. J'ai même trouvé une personne qui avait posé l'agent de filature de la SAAQ juste a coté de la maison du policer ce matin la…

Suite a leurs recommandations, J'ai demandé rendez-vous avec le chef de police de ma localité afin d'obtenir certains documents. Il a fallu l'intervention de la commission de l'accès a l'information pour obtenir certains d'entre eux. Imaginez… Un rapport de police qui fait état de la présence de l'agent de filature près du domicile du policier (Celui qui est sur la vidéo) mais pas de rapport de police alors que l'agent de filature parle de poursuite policière a haute vitesse sur son rapport…(Sur son rapport de filature l'espion de la SAAQ me décris comme une personne s'enfuyant etant poursuivi a haute vitesse par la police…)

J'ai rencontré plusieurs "Grands avocats Québécois et conseillers" dans cette affaire.

J'ai demandé l'intervention du protecteur du citoyen et de mon député qui alertait la ministre des transport.

Toute cette affaire avait durée près d'une année et j'y avais perdu tout ce que j'avais gagné lors de mes dernières années de travail.

Lorsqu'on réfléchis a cette histoire… On doit se demander Pourquoi?

Pourquoi la SAAQ s'étaient ils donnés tant de difficultés pour "terminer" mon dossier?

A quoi servait en fait cette fameuse erreur dont je parle au début (Les trois lettres identiques?)

Hé bien voila. Comme je le disais au début : Quand on sais pas d’où ça part… Je travaillais depuis plus de dix ans certes mais j'étais employé par un CTA (Centre travail adapté) suite a une psychothérapie qui avait duré plusieurs mois. Je ne suis pas une personne fortement scolarisé mais j'ai toujours travaillé depuis mes 15 ans. Juste avant mon accident j'allais quitter le CTA vers un emploi directement à la commission scolaire. Il y avait eu des ententes a cet effet. L'accident de la route avait mis fin a ces heureux dénouements.

Si on examine l'anxiété dans la voix de l'agente d'indemnisation lorsqu'elle m'avait appelée cette journée la pour me dire : Vous ne viendrez pas nous faire ca ici… je me demande si cette affaire ne serait rien d'autre que de la pure discrimination envers un certain groupe d'individus de la Société Québécoise. J'imagine que tous les accidentés de la route n'ont pas droit au même traitement et que cela dépend de leurs provenance. C'est inquiétant de voir les méthodes utilisées pour fermer les dossiers.

Résumons:

Je travaillais dans un CTA depuis dix ans. J'ai eu un accident de la route. La SAAQ m'on versé des indemnités de remplacement du revenu pour un certain temps. Il y a eu un coup monté pour mettre fin a mon dossier. Les gens qui ont participés a ce coup montés sont intimement liés a la SAAQ. (Un policier et une employée de la SAAQ sœur de cet agent)

L'expert de la SAAQ qui m'avait dit que je ne pouvais refaire mon travail avait bel et bien transmis le rapport qui m'était favorable mais mon agente d'indemnisation allait bientôt lui transmettre une nouvelle communication dans laquelle elle lui demandait d'en rajouter un peu plus… Il dira alors que selon lui j'exagère mes symptômes dans une seconde lettre.

Mon avocat demandera alors une expertise impartiale faite par un maitre de l'université et professeur en Orthopédie. On se retrouve avec un Rapport d'expertise qui contraste énormément avec celui de l'expert de la SAAQ…

On est parti de gravité 1 pour esthétique… vers Gravité 3 pour la locomotion et gravité 2 pour port et maintien de la tête… Terrible différence.

On se retrouve finalement en conciliation au tribunal administratif du Québecet une première entente aura lieu. On reprendra mes indemnités et m'accordera une partie de mes séquelles. Gravité 2 pour locomotion et gravité 1 pour port et maintien de la tête. De plus la SAAQ s'engagent a couvrir mes frais de médicaments.

A ce moment la ma condition de santé était en pente abrupte. J'étais aux prises avec de violentes céphalées tentionnelles persistantes et depuis un certain temps je crachais tout le temps. Palpitations, sueurs froides , tremblements, saignement de nez etc était mon lot de tout les jours. J'étais suivi par mon médecin qui me faisait passer toute une série de test. Il était alors persuadé que lors de l'accident je m'était frappé la tête et que peut-être y avait-il eu développements? (Mélanome cervical). Mon genoux gauche me faisait de plus en plus mal puisque je ne pouvais plus me servir de ma jambe droite. alors mon médecin passa deux commandes. Réparer déchirure méniscale genoux gauche et enlever mélanome cervical.

C'est dans ce contexte que l'agente du service de réadaptation de la SAAQallait me tomber dessus. Lors de notre premier contact elle s'était faite très encourageante… et j'avait trouvé ses propos très motivants et enthousiasmants. Mais d'ès le deuxième appel, elle insista pour que je retourne chez mon "Ex-employeur" (Le CTA)… Ils vous aiment m'avait-elle lancé… Ils ne pourraient pas vous trouver quelques chose a faire?

Je lui ai expliqué que ma condition de santé actuelle était désespérante et qu'il valait mieux remettre cette épreuve a plus tard. (Attendre que les test soient terminés)

L'agente du service de réadaptation a alors immédiatement fermé le dossier et fait rapport a la SAAQ…

La SAAQ ont déterminés un emplois de " Répartiteur de dépanneuses" (Emploi qui n'existe pas ici). Ils expliquent sur le document qu'ils m'ont fait parvenir :Puisque votre condition de santé ne vous permet pas de participer à notre programme de réadaptation nous vous avons déterminé un emploi que vous pouvez faire...

Je me suis quand même rendu au centre local d'emploi par curiosité et discuté longuement avec une agente en emploi. (Un haut responsable avec lequel j'avais pris rendez-vous longtemps d'avance)  Elle avait fait les vérifications pour confirmer que cet emploi n'existait pas en région mais rajouta-elle : Ne vous inquiétez pas, mon frère a eu lui aussi un grave accident de la route et ils l'ont formé. Depuis, il fait un autre travail et avait repris sa vie en main.

Dans la lettre de la SAAQ au sujet de l'emploi qui n'existe pas dans ma région et qu'ils m'avaient déterminés ils parlent de mes indemnités résiduelles. (Il s'agit d'indemnités versées a une personne qui demeure avec des dommages permanents afin de compenser pour la perte de Qualité de vie). Ils ont dit que: Puisque le salaire de l'emploi déterminé est supérieur au montant de mes indemnités résiduelles, je n'aurais dont pas droit a mes indemnités...

Je n'ai pas eu d'autres choix que de demander de l'aide de dernier recours et de reconduire toutes ces situations devant le TAQ.

Actuellement toutes les étapes de mon dossier d'indemnisation "Stagnent" et attendent d'êtres examinées par le TAQ (Tribunal administratif du Québec).

Sous les recommandations de mon avocats j'avais écris à la SAAQ alors que j'étais en traitements médicaux, pour leur signaler que je ne renonçais pas à leur service de réadaptation. Je leur ai dit que mon avocat allait communiquer avec eux d'ès que mon état serait stabilisé. Ils ont répondu qu'ils n'étaient pas Obligé de réadapter une personne après un grave accident de la route. En effet selon les lois qu'ils se sont forgées… Il est dit que la SAAQ PEUT et non DOIT participer à la réadaptation d'une victime de la route.

Alors ce droit a la réadaptation est contesté devant le TAQ ainsi que mon dossier de rechute, L'emploi déterminé et mon droit aux rentes résiduelles etc.… j'attend depuis des années sur le BS puisque je ne peux actuellement effectuer aucuns emplois.

Tant qu'aux participants de la fraude (La fausse vidéo) J'ai poursuivi devant les petites créances… La SAAQ, le procureur général, le policier et l'agent de filature. (J'ai poursuivi pour $60,000 de pertes de toutes sortes, sachant que je ne pouvais récupérer au delà de $7,000 devant les petites créances). Ce que je souhaitais c'était de "Cristalliser" l'événement.

La SAAQ se sont forgés de petites lois derrière lesquelles ils se cachent pour frapper sur les victimes de la route du Québec. L'article 83:57 entre autres. C'est pas nous autres disent-ils… c'est les autres qui ont fait ca…(Ils ne sont pas responsable de leurs employés). J'avais eu la bonne idée de séparer l'affaire en deux dossiers. Comme vous l'imaginez d'ès les premières minutes du procès la SAAQ ont invoqués leur " 83:57 " en argumentant qu'ils n'étaient pas responsable de cette fraude mais que c'était les gens qu'ils emploient pour les filatures… Les Donneurs à Gages du Québec.

Lors de la deuxième visite devant le juge, je me retrouvais seul au tribunal devant trois "Cravatés"… Il y avait la l'individu responsable des filatures pour la SAAQ, l'agent de Filature, l'assureur de la compagnie de filature mais l'Acteur de la vidéo (Le jeune policier) ne s'est jamais présenté en cour. C'était un juge qui avait pris le temps d'examiner mes documents et qui semblait connaître le cas sur le bout des doigts. Un juge respectable et juste. Il fallait voir le juge brasser mon lourd dossier de preuves sous leurs nez et les photos et cd tomber sur son bureau… et de leurs dire que si cette affaire ne se réglait pas, qu'il n'avait d'autres options que de retourner la cause au Criminel… Il est revenu a maints occasions sur la Question " Et celui qui est sur la vidéo… Ou est il?" Pas besoin de dire que la SAAQ qui avaient tirés leur épingle du jeu d'ès la première comparution s'étaient dissociés de la deuxième. Le juge avait commencé son discours en avertissant l'espion, que la SAAQ ne se rendait pas responsable de ses agissements et que s'il perdait alors c'est lui qui devrait payer.

J'étais très inquiet cette journée la. J'avais très peur et j'avais même demandé au juge de renvoyer la cause parce que les jours précédents j'en étais venu a la conclusion que cette affaire regardait plusieurs secteurs sociaux. Je sentais que je n'avais pas le droit de prendre le risque de porter préjudice a tout un groupe de Gens dans la société Québécoise. (Tous les travailleurs du Québec qui sont issus des Centre travail adaptés (CTA) et victimes de la route dans le cas ou tout ceci serait de la discrimination). J'avais écris a L'office des personnes handicapées du Québec (Ce sont eux qui subventionnent les gens qui travaillent dans les CTA), Ainsi qu'a la commission des droits de la personne. Puisque d'ès les premières minutes d'audition le juge semblait être de mon coté ca m'avait rassuré. On en est finalement venu a une entente. (Entre l'agent de filature et moi) Au lieu de perdre $60,000 j'en perdrais $56,500… (On ne peut réclamer plus de $7,000 aux petites créances). Bref c'était plus symbolique qu'autre chose. Je voulais juste confirmer qu'il y avait eu fraude dans mon dossier…et que ces événements dénonçaient peut-être quelque chose qui se passe dans la société et qui ressemblait a de la discrimination. Les juges du Québec n'aiment pas qu'on prononce ce mot dans leurs cours. Discrimination!

(Il y a des étapes dans le cheminement d'un dossier d'indemnisation de la SAAQ) Souvenez vous de cet appel de l'agente : Vous avez eu un suivi en psy ? Vous ne viendrez pas nous faire cela ici… Peut être craignaient-ils que je ne puisse fonctionner dans leur système? Souvenez-vous que ces gens savent tout de votre vie. On signe d'ès le début des indemnités un document leurs donnant accès a tous nos dossiers et ils échangent des documents et informations avec plein d'autres organismes (Banques etc.)

Aujourd'hui en Mars 2012 , sept années après mon grave accident de la route, j'attend de passer devant le Tribunal Administratif du Québec accompagnée d'un avocat de l'aide juridique pour "essayer" de régler la suite de mon dossier.

Après les examens médicaux pour l'affaire du mélanome cervical et des douleurs au genoux gauche, il y a eu une nouvelle expertise orthopédique qui démontre sans équivoque l'aggravation de mon état et l'expert ordonnait alors des traitements qui devait avoir lieux immédiatement et qui n'ont jamais eu lieuplus d'un an plus tard… Mes médecins et avocats on fournis a la SAAQ tous les documents et expertises démontrant plus que suffisamment la nécessité de soins mais en vain.

Le jour je m'enferme chez moi avec mes livres de math et essaie de redonner une direction a ma vie. Je reçois un petit chèque d'aide sociale tous les premier du mois et depuis que j'en reçois j'ai toujours reçu ce supplément pour "Contraintes à l'emploi". J'ai fourni au centre local d'emploi exactement le même rapport d'expertise que nous avions remis a la SAAQ. Un rapport médical accepté par les médecins évaluateurs d'emploi Québec mais rejeté par la SAAQ.

En ce qui concerne la dernière compagnie d'assurance impliquée dans mon affaire ( Assurance Banque Nationale ) il y avait aussi eu des difficultés. Il s'agissait d'une petite assurance prêt personnel. Il est dit sur le contrat qu'en cas d'accident Assurance Banque Nationale vont effectuer les payements de votre prêt. Mais un jour nous avons reçu une lettre qui stipulait qu'ils cesserait prochainement d'honorer le contrat"… Mon avocat m'avait suggéré de porter cette affaire devant les petites créances. Quelques temps plus tard je recevais une autre lettre confirmant qu'ils préféraient (afin d'éviter les conflits avec leurs clients) poursuivre les payements sur mon prêt.

Voila mon histoire. Un peu flou et qui manque surement de détails. Les gens deJurimédia vont  la développer pour vous sous la lumière des articles de loi du Québec.

A partir de http://www.jurimedia.com/jurimedia/histoire-victime-route-quebec.html


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