La conduite sans assurance existe sur le territoire Français.

loi chatel conduite sans assurance autoSelon un rapport réalisé par le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO), et rendu au peuple français en octobre, la France compte entre 370.000 et 740.000 de voitures roulantes tous les jours sans assurance sur son territoire. En effet, ce bilan ne représente que 1 à 2% des voitures circulantes, « Un phénomène minoritaire mais pas marginal » explique François Werner le directeur général du FGAO, et c'est à ce dernier d’indemniser les victimes qui subissent des dommages suite à un accident de la route causé par un conducteur inconnu ou non assuré, phénomène inacceptable puisqu'il coute cher à la collectivité, prés de 80 millions d'euros chaque année. Cette charge est payée par les assurés qui se considèrent dans ce cas comme des victimes de cette pratique, car ils financent auprès du fonds, prés de 2 euros par contrat, soit 1.2% d'augmentation sur les primes d'assurances payées.

Selon ce rapport, prés d'un million donc des automobiles qui circulent en France ne sont pas assurées, 60% de leurs propriétaires ont entre 18 et 35 ans. En effet, une réalité qui envahit le payé est derrière cette tendance, parce qu’il n'est pas nécessaire d'avoir un permis pour acheter et immatriculer une voiture, et c'est possible d'emprunter celle d'un ami ou des parents. François Werner distingue deux types de conducteurs qui n'assurent pas leurs voitures, le premier type concerne les conducteurs appelés les "négligents" qui n'ont pas payé leurs primes d'assurance ou ils n'ont pas déclaré l'achat d'une nouvelle voiture, l'autre type englobe les "asociaux et dangereux" qui sont les conducteurs qui ne doivent pas conduire, soit parce qu'ils n'ont pas un permis de conduire, ou soit le permis est annulé suite à une perte totale des points à cause de plusieurs infractions qui succèdent. De plus, on peut intégrer aussi les conducteurs des deux roues dont la valeur de 5.1% représente les cyclomoteurs non assurés et une autre de 3.1% représente les motos sans assurances.

Depuis longtemps cette tendance est en progression. Par exemple, entre 1999 et 2009 le nombre des voitures non assurées et responsables de graves accidents a passé à 50% selon la sécurité routière. De ce fait, le FGAO envisagera plusieurs solutions pour essayer d’éradiquer ce phénomène, parmi d'elles, il y a la création d'un "répertoire central des fichiers assurés", cet outil est basé sur l'arrangement des informations auprès des fichiers des immatriculations et des compagnies d'assurance, afin de construire une base de données permettant de détecter les voitures non assurées, avant qu’elles fassent des fraudes ou des accidents.


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