La reforme du bonus pour non sinistre en assurance auto

Certains voient la solution dans l'institution d'un bonus pour non déclaration de sinistres (progressif ou non) qui, à leurs yeux, est capable à lui seul de corriger toutes les imperfections du tarif actuel. Je suis d'un avis résolument différent. J'estime en effet que l'art du tarificateur consiste à créer des classes "homogènes" en utilisant tous les "paramètres" (*) valables notamment celui du kilométrage annuel.

Si les classes du tarif restent fortement hétérogènes, le bonus est incapable de corriger les erreurs commises.

Imaginons par exemple qu'une étude statistique poussée ait démontré la quasi proportionalité du risque automobile au kilo­métrage parcouru chaque année. Ces kilométrages s'étalent sans doute pour les véhicules privés sur une plage de 2.000 à roo.000 par an et, en négligeant les cas extrêmes, de 3.000 à 30.000 par an. La plage relative aux véhicules commerciaux et de transport est probablement très large elle aussi avec un minimum et un maximum plus élevés, par exemple ro.000-ioo.000. Aucun système de bonus (même progressif jusqu'à 4o %) ne parait capable de corriger de pareilles variations. De plus le bonus nécessite un long délai pour faire sentir ses effets, délai insupportable pour l'assuré qui se sent lésé par une tarification trop visiblement aberrante.

Il convient par ailleurs de rappeler les inconvénients très sérieux de tout système de bonus:

I° Le bonus constitue par définition une récompense accordée à un bon conducteur. Or, la police d'assurance française établie conformément à la réglementation n'assure pas un conducteur mais une voiture conduite par un groupe de conducteurs (Père, mère, enfants, amis) dont la composition varie avec le temps. C'est d'ailleurs cette particularité de la police française qui explique la difficulté de "personnaliser" le risque au moyen de paramètres subjectifs tels que: âge, sexe, etc. . .

2° La fréquence des déclarations de sinistres est trop faible pour que le bonus calculé sur une période raisonnable ait une signification quelconque.

3° La distribution du bonus occasionne à la Société d'assurance des frais généraux supplémentaires hors de proportion avec le montant du bonus distribué.

4° L'institution d'un bonus doit s'accompagner d'une hausse de tarif pour tenir compte à la fois des ristournes qui seront versées aux soi-disant "bons assurés" et des frais généraux de distribution. L'expérience prouve en effet qu'une "pénalisation" des mauvais assurés susceptible de diminuer le coût du bonus, est commerciale­ment inapplicable.

5° Le bonus est difficilement applicable aux flottes de véhicules.

6° Le bonus "a posteriori" se transforme très rapidement en bonus "a priori" en raison de considérations commerciales (par exemple reprise par un agent d'une police bénéficiant d'un bonus à une compagnie concurrente).

7° Le bonus est une source supplémentaire de conflits entre l'assureur et l'assuré, notamment dans le cas fréquent où l'assuré déclare un sinistre dans lequel il s'estime à tort non responsable et lorsqu'en conséquence l'assureur décide de supprimer le bonus.

Pour toutes les raisons exprimées ci-dessus le bonus a tendance à se transformer très rapidement en une baisse de tarif indépen­dante des déclarations de sinistres. Certains assureurs peuvent donc être légitimement tentés "d'escompter" la majoration de tarif qui est la rançon de tout système de bonus.

En conclusion et malgré l'incontestable popularité dont jouit le bonus auprès des assurés, ce système me parait tout à fait inapte à résoudre le problème de tarification actuellement posé aux assu­reurs.


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