L’accès aux assurances : un droit pour tous ?

La place croissante de l’assurance dans le système de protection sociale, l’apparition de nouveaux risques, et notamment le risque dépendance, une nouvelle forme de prise en charge de risques, des évolutions scientifiques, et notamment des progrès génétiques . D’autant que nous constatons depuis quelques mois, une augmentation des réclamations liées à l’accès aux produits d’assurance par des personnes se sentant victimes de discrimination.

Ce sujet touche par nature chacun d’entre nous et se situe à la croisée de considérations sociales, économiques, sanitaires, et éminemment politiques et humaines. Il est sur une crête étroite qui consiste à devoir assurer un risque en veillant à ce que sa prise en compte, par nature différentielle, ne se fasse pas sur des critères prohibés comme l’âge, la santé, et soit bien établie sur des critères objectifs. La liberté des assureurs doit par ailleurs se conjuguer avec le caractère obligatoire de certaines assurances comme les assurances habitation, les assurances auto, mais la modulation tarifaire à laquelle se livrent les assureurs doit pouvoir être encadrée.

Complexité supplémentaire, on peut vouloir, d’un côté, individualiser l’évaluation du risque pour que chaque souscripteur puisse payer son assurance à sa juste valeur, mais en même temps souhaiter mutualiser la prise en charge des risques via l’assurance, notamment les risques liés à a santé ou à l’âge. Des initiatives existent, innovent et permettent de répondre à ces attentes nouvelles. Axa a généralisé en 2009 son offre de micro assurances lancée avec la Macif et l’association pour le droit à l’initiative économique permettant en deux ans à près de 1 000 micro entrepreneurs qui rencontrent des difficultés d’accéder aux assurances traditionnelles, d’être protégés contre les risques liés à leurs nouvelles activités, que ce soit la maladie ou les dommages causés à des clients, aussi bien que d’autres initiatives qui ont été prises ces dernières années, notamment par Action logement. L’État, les assurances et les mutuelles ont mis en place cette garantie universelle du risque locatif ou encore la convention AERAS qui est aujourd’hui en cours de négociation.

Nous aurons l’occasion de revenir sur ces dispositifs qui réduisent le risque de discrimination, voire l’exclusion. Comme le sondage CSA le rappelle, les discriminations affectent plus particulièrement les jeunes, les personnes socialement défavorisées et les moins diplômées. C’est donc à dire que les groupes les plus vulnérables envers lesquels une attente très forte de solidarité et de mutualisation des risques serait légitime.

La question des assurances continue à alimenter des débats, parfois vifs, qui portent souvent sur les risques de discrimination. On rappelle qu’une directive européenne est en cours de discussion qui pose la question de l’introduction d’exception à l’interdiction de discrimination sur l’âge ou le handicap, notamment pour les assurances. lles femmes apprécient payer des primes d’assurance auto beaucoup moins élevées que celle des hommes, car les femmes ont tout de même moins d’accidents de voiture que les hommes, surtout les jeunes hommes. Pour une fois que les femmes ont un avantage, on aimerait pouvoir le conserver malgré la directive européenne. La HALDE sera prochainement amenée à faire des propositions très concrètes sur le secteur des assurances. Ces propositions devront responsabiliser chacun des acteurs du secteur, notamment les assurances, les mutuelles et les banques, mais aussi les pouvoirs publics qui ne doivent pas abdiquer leurs responsabilités de régulation du dispositif.


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