Les obligations de l’assureur et de l’assuré

Dans un contrat d’assurance, les parties sont évidement l’assureur et l’assuré, chacune des deux parties est tenue de respecter ses obligations contractuelles comme dans toute relation contractuelle. Or, respecter ses engagements c’est avant tout les connaître. Quelles sont donc les obligations de l’assureur ? Et quelles sont les obligations de l’assuré ?

Dans un contrat d’assurance, l’assureur s’engage à communiquer à son assuré le prix de l’assurance et les garanties offertes, et ce même avant la conclusion du contrat. L’assureur doit présenter à son client une fiche d’information qui contient toutes les modalités et la loi applicable, ainsi qu’une copie de contrat, afin de permettre à l’assuré de mieux lire le contrat avant de le signer, ça lui permet également de comparer les différentes offres. L’assuré est tenu aussi de bien expliquer à son client touts types de contrat, pour qu’il choisisse l’assurance qui lui convient parfaitement. Finalement, l’assuré est obligé de tenir ses engagements contractuelles, c'est-à-dire  indemniser l’assuré en cas de dommages, selon les clauses du contrat.

En ce qui concerne les obligations de l’assuré, l’assuré est engagé dés la signature du contrat à payer les cotisations d’assurance dans les délais stipulés dans le contrat, il s’engage aussi à remplir le formulaire de déclaration du risque avec des informations exactes, car c’est en se basant sur ce formulaire que l’assureur va déterminer les risques qu’il prendra en charge, et fixer le taux de prime. Des fausses informations peuvent entraîner l’annulation de certaines garanties, voire même la nullité du contrat. L’assuré doit également déclarer toute circonstance nouvelle qui se passera lors du déroulement de contrat, cette déclaration doit être faite dans un délai de 15 jours par le biais d’une lettre recommandée. Finalement, l’assuré doit dés l’arrivé d’un dommage avertir son assureur, car s’il dépasse les délais stipulés dans le contrat, il risque d’être privé de toute indemnisation.


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