Le code des assurances auto et les conducteurs de véhicules ?

Une assurance automobile demeure un contrat de garantie recouvrant les dommages causés à un véhicule à moteur. En France,  ce véhicule doit être assurés en hexagone et circulant sur le territoire français pour que le contrat d’assurance soit admissible.

En effet, l’assurance automobile est devenue obligatoire depuis 1958 et est administrée par le code des assurances.

L’importance de l’assurance auto

Le but principal d’une assurance automobile est de susciter un soutien financier envers les dommages matériels et corporels causés à un assuré ou une personne tierce, quand il s’agit spécialement d’un accident de la route, mais de temps à autre elle recouvre aussi les dommages supportés en dehors de la circulation.

Les formes de contrats sont différentes selon la compagnie d’assurance sélectionnée et le type de garantie préférée par le conducteur.

Conçue pour permettre aux victimes d'accidents de la circulation d'être compensées, l’assurance automobile est obligatoire pour tout conducteur, et n’est valable que dans le cas d’un sinistre assuré.

D’autre part, l'indemnisation dépend de la déclaration de l'assuré, du constat amiable, du rapport de l'expert et particulièrement des clauses du contrat.

Des informations à connaître à propos de l’assurance auto

Plusieurs raisons conduisent le conducteur à accepter une assurance auto :

Premièrement, cette assurance est obligatoire puis ses suites concernent autant le conducteur assuré et l’autrui.
Secondement, lorsqu’on traite le trait obligatoire de l’assurance auto, on parle de l'assurance responsabilité civile qui reste exigée depuis 1958, selon les  Articles 1382 et 1384 du Code Civil.

L'assurance au tiers qui enferme obligatoirement l’assurance de responsabilité garantissant les dommages corporels et matériels. A cette assurance s'ajoute ordinairement une garantie protection juridique, une garantie assistance ou bris de glaces. L'assurance au tiers est obligatoire par la loi spécialement avec l’article L211-1 du code des assurances et l’article L324-1 du code de la route.

L'assurance au tiers intéresse  l'indemnisation des dommages approuvés aux tiers par le conducteur de la voiture ou par ses passagers pendant un accident, d'où son "assurance au tiers".

Un contrat d'assurance auto peut se borner à cette garantie obligatoire ou ajouter d'autres garanties facultatives par rapport à la loi, mais qui restent avantageux au  conducteur en cas de sinistre.

A noter que selon les Articles L324-2 du code de la route, un conducteur qui ne possède pas une assurance auto est châtié de :

  • une amende de 3750 €,
  • un arrêt du permis de conduire allant à 5 ans,
  • un arrêt et/ou une confiscation de la voiture en question.

Finalement, il faut marquer que pour opter une meilleure assurance auto avec un rapport qualité/ prix et des assurances ajustées à ses besoins, le conducteur peut préférer des comparateurs d'assurances  en ligne sur plusieurs sites web et qui, en plus, ne payera rien.

L'article L221-1 traitant le code des assurances

L'article L211-1 du code des assurances indique que toute personne majeure et responsable concernant les dommages soutenus par des tiers ou des biens à cause d’un accident d’un véhicule terrestre à moteur doit posséder une assurance auto qui lui admet de circuler en France.

Il est certain que tout véhicule à moteur doit être protégé par une assurance auto comme la voiture, la mini-auto, le quad, la moto de cross…etc.

Pour conclure, on peut dire que pour se déplacer en toute sécurité, l’assurance auto est indispensable pour tout conducteur.


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