La résiliation du contrat d’assurance en question

La résiliation du contrat d’assurance , un « contrat », selon la loi, suppose deux parties qui se mettent d’accord pour un intérêt réciproque et ceci doit être rédigé et paraphé par les deux signataires. Pourtant, il est probable que les conditions du contrat changent avec le temps et par conséquent, les clauses du contrat peuvent être renouvelées ou résiliées. En ce qui concerne le contrat d’assurance, la loi donne le droit aux deux parties de renoncer leur contrat  à condition d’avertir l’autre partie. A noter que le contrat peut être annulé de la part de l’assuré comme de la part de l’assureur. Selon les statistiques 1,5 millions du contrat d’assurance sont résilié par an, 94% de ces derniers sont faites par les assurés et 6% par les assureurs.

Résiliation par l’assuré

Pour résilier le contrat d’assurance, il faut  connaître certaines informations :

- La Date d’échéance et la date d’anniversaire sont différentes. Alors il faut être minutieux en cherchant les deux pour connaitre la date exacte de la résiliation du contrat.

- Garder des preuves écrites de votre décision de résiliation de contrat. Ces preuves peuvent être une photocopie de votre avis de résiliation ou l’accusé de réception de l’envoie de la lettre de résiliation qui vaut mieux l’adresser directement à la compagnie d’assurance.

- Notification du contrat : Si le contrat n’a pas une durée déterminée, il va être renouvelé systématiquement si  l’assuré ne se manifeste pas. Alors il faut bien s’assurer de l’affichage de la date de limite sur les papiers du contrat.

- Résilier le contrat selon l’échéance : Il faut signalez votre décision de résilier votre contrat d’assurance avant deux mois de la date d’échéance en envoyant la demande dans les quinze jours suivant.

- L’importance du préavis : il faut un préavis avec des justificatifs qui montrent la volonté de résilier le contrat d’assurance sinon vous risquez de payer des pénalités.

- Vente du véhicule : si vous vendez votre voiture vous devez joindre une copie du certificat de cession à votre assureur avec la demande de résiliation du contrat. Ce dernier sera annulé 10 jours après l’envoie des deux documents.

- Si l’assuré est décédé, le contrat est certainement transféré au nouveau propriétaire du véhicule.

- Après la perte du véhicule au cours d’un fait non garanti, l’assurance prendra fin et l’assureur doit restituer à l’assuré la portion de la prime payée d’avance avant le fait.

- En cas de majoration de prime : C’est un justificatif fort pour résilier votre contrat d’assurance sauf s’il s’agit d’un malus.

A noter que le changement de situation n’entraîne pas forcément le droit de résilier, sauf, selon la loi, ce changement bouleverse les risques de la situation antérieure.

Résiliation par l’assureur :

- Selon les échéances annuelles, l’agent d’assurance peut sans même vous consulter mettre un terme au contrat. À la revanche, il est tenu de respecter un préavis de deux mois précédant la date d’échéance.

- Pour punir votre comportement en matière de payement, premièrement, l’assureur envoi un premier avertissement sous forme d’une lettre recommandée pour régulariser vos frais dans un délai maximal de 30 jours. Puis, le contrat peut être résilié par votre assureur durant la dizaine de jours suivant le délai imposé.

- La garantie de responsabilité civile peut être résiliée uniquement si :
* le conducteur a causé un accident à cause de son état d’ébriété.
* et/ ou le conducteur a été retiré  du permis de conduire durant un mois minimum.

- Selon les sinistres occasionnés, l’assureur peut émettre une proposition de modification ou de résiliation des garanties. Mais, il ne peut pas  résilier le contrat après le règlement d’une cotisation arrivée au terme.

- Si l’assuré augmente les risques, l’assureur peut résilier le contrat ou bien renégocier le contrat.
- En cas de fausse déclaration ou oubli de votre part, l’assureur peut selon votre attitude annuler ou résilier le contrat.


gmfallianzamaguizcarrefourGroupamammamaafcredit-mutuelmacifnexxMAIFmatmutAxagan-assurance