Guide des assurances

Zoom sur la résiliation de contrat d’assurance auto Macif

Les assurances automobiles sont aujourd’hui obligatoires pour tout propriétaire de véhicule. Pour cela, la Macif fait partie des principaux assureurs de la France. Elle propose aux propriétaires de véhicules adaptés aux besoins de chaque particulier. Toutefois, il peut arriver que vous ayez envie de résilier votre contrat d’assurance en cours ou à son terme. Voici comment s’y prendre. 

Quelles sont les conditions pour résilier votre contrat Macif ? 

Un contrat d’assurance Macif vous engage pour un an. Il est alors valable jusqu’à la date anniversaire de sa souscription. Il faut le savoir : pour la majorité des contrats chez Macif, c’est le 31 mars. Si vous ne faites aucune action allant dans le sens de le résilier, le contrat sera reconduit de manière tacite pour une nouvelle année. Du coup, durant cette période de 12 mois supplémentaires, vous ne pourrez pas rompre le contrat sauf si vous changez d’adresse, de nom, de situation professionnelle ou encore lorsque vous n’avez plus de véhicule. 

Chaque année, la Macif se charge de vous envoyer un avis d’échéance du contrat d’assurance au moins 15 jours avant la date limite de la résiliation. Vous avez surtout la possibilité de résilier votre contrat à partir de 20 jours après l’envoi de l’avis de résiliation. S’il arrive que vous ne receviez pas d’avis d’échéance, vous pouvez tout de même résilier votre contrat, mais à cette fois-ci à tout moment. 

Résilier votre contrat d’assurance auto : comment bien s’y prendre ?

Pour résilier votre contrat d’assurance auto, il est possible d’attendre l’échéance de votre contrat. Dans ce cas, vous serez obligé d’envoyer un courrier à la Macif un mois avant l’échéance du contrat afin de notifier à l’assureur votre volonté de résilier le contrat d’assurance. Dans ce cas, l’assureur va alors vous envoyer une autre notification de résiliation, mais cette fois-ci 15 jours avant l’échéance de votre assurance. C’est à partir de ce moment que vous disposez des 15 jours restants pour exercer votre droit. 

S’il s’agit d’une résiliation anticipée, notamment lorsque vous vous trouvez dans une des situations mentionnées ci-dessus, les démarches à effectuer différent un peu. Du coup, pour une résiliation de contrat d’assurance auto suite à un déménagement, à un changement de nom, de situation professionnelle ou familiale, il est possible d’effectuer une demande à n’importe quel moment. La seule exigence, c’est qu’elle soit envoyée dans les 3 mois qui suivent le changement de situation. Une fois la résiliation prise en compte, elle va prendre effet à partir du mois suivant qui suit la réception du courrier Macif.

Concernant la cessation de véhicule, il est indispensable d’en informer Macif le jour de la vente. L’assureur va alors procéder à la suspension de l’assurance dès le lendemain. Vous aurez ensuite un délai de 10 jours afin d’effectuer votre résiliation. 

Résilier votre contrat d’assurance auto grâce à la loi Hamon : comment s’y prendre ? 

Depuis le 1er janvier 2015, il est possible de résilier votre contrat d’assurance grâce à la loi Hamon. Mieux, cette loi vous permet de procéder à cette résiliation à n’importe quel moment. Cependant, pour les contrats qui ont été souscrits avant le mois de janvier 2015, leurs titulaires ont dû attendre une première réduction tacite ou encore attendre une première de souscription. 

La résiliation va se faire ensuite de manière automatique entre le nouvel assureur et votre ancien assureur. Cependant, il faudra patienter pendant  environ 1 mois pour la résiliation soit effective. Si par exemple vous choisissez de résilier votre contrat de manière anticipée durant le mois de juillet, vous n’aurez à effectuer aucune démarche. Cependant, le contrat ne sera définitivement résilié que durant le mois d’aout. De plus, les frais de résiliation seront à votre charge. 

Zoom sur la résiliation en cas de changement de situation professionnelle 

Selon le code des assurances, il existe des conditions avec lesquelles vous êtes susceptible de résilier votre contrat d’assurance auto. Cependant, il faut ce que ces situations aient une réelle incidence sur les risques couverts par le contrat. 

Parmi ces conditions, on a le changement de domicile qui est sans doute le cas le plus fréquent découlant sur une résiliation de contrat d’assurance en cours. Par exemple, lorsque vous déménagez dans une ville où le risque de vol de voiture est plus important, c’est un motif suffisant pour résilier votre contrat. Cependant, si vous changez seulement d’appartement, votre contrat d’assurance actuel pourra sans doute couvrir les éventuels incidents. Du coup, vous ne pouvez pas invoquer ce motif pour résilier votre contrat d’assurance.

On a ensuite le changement de situation patrimoniale, notamment un mariage ou un divorce. En effet, ce sont des situations qui peuvent modifier le périmètre de couverture du contrat d’assurance automobile. 

En plus, on a le changement de régime matrimonial qui peut avoir une incidence sur le risque couvert par votre assurance auto. Il est alors important de vous renseigner auprès de votre assureur dès lors que vous vous rendez compte que le changement de votre situation matrimoniale aura une incidence sur le risque qui sera couvert par votre assurance auto. 

Par ailleurs, on a le changement de profession qui est aussi un motif fréquent pour résilier un contrat d’assurance. Par exemple, lorsque votre trajet entre le travail et la maison est doublé, c’est un motif légitime pour résilier votre contrat d’assurance. 

Enfin, on a la cessation définitive de travail (retraite) avec laquelle vous n’utilisez plus votre véhicule pour le travail. 

À noter qu’il est possible de demander un nouveau devis à votre assureur si vous n’êtes pas certain que votre nouvelle situation aura un impact sur le risque de garanti. Si une de ces conditions est remplie, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d’assurance à n’importe quel moment. Il est aussi important de savoir que la résiliation de contrat doit intervenir au maximum 3 mois après la date du changement de situation  personnelle. Par exemple, si vous divorcez le 1er juin, il faudra prévenir votre assureur au plus tard le 1 septembre. 

La résiliation à échéance ou le refus de la reconduction

Un contrat d’assurance auto vous engage le plus souvent pour une durée d’un an. Durant cette période, vous ne pourrez pas résilier votre contrat sauf en vertu des conditions déjà énumérées ci-dessus. Si l’on sait que le contrat est à reconduction tacite, vous pouvez le résilier avant sa date anniversaire, suivant certaines conditions. En effet, chaque contrat d’assurance comporte une durée durant laquelle on a ce qu’on appelle les préavis. 

Cette période est comprise entre 1 et 3 mois. Du coup, pour que votre demande de vérification soit recevable, il est important que votre assureur soit informé de votre intention de résilier le contrat d’assurance avant ce délai. Par exemple, si la date d’échéance est prévue pour le 31 mars, il faudra envoyer votre demande à l’assureur avant le 31 janvier. Auparavant, respecter ce délai sans être prévenu était assez contraignant. Désormais, avec la loi Chastel, votre assureur est tenu de vous prévenir avant l’échéance du contrat. 

D’ailleurs, 3 cas de figure peuvent se présenter : 

  • Vous avez reçu le courrier de l’assureur plus de 15 jours avant l’échéance : dans notre exemple, vous recevez le courrier de l’assureur le 10 janvier.  Vous devez envoyer votre courrier avant le 30 janvier et le cachet de la poste va faire foi de la date d’envoi. 
  • Vous avez reçu la notification de l’assureur moins de 15 jours avant la date de déchéance du contrat d’assurance auto : vous disposez dans ce cas de 20 jours pour effectuer les démarches de résiliation de votre contrat. 
  • Vous avez reçu la notification de l’assurer après la date d’échéance du contrat ou que vous n’avez rien reçu : dans ces situations, vous avez la possibilité de résilier à tout moment le contrat par courrier recommandé.  Il faudra alors utiliser le modèle type de lettre qui va suivre ci-dessous. 

La résiliation lors de la vente d’une voiture 

Comme évoqué vaguement dans l’article, en cas de vente de votre véhicule, le contrat d’assurance doit être suspendu dès le lendemain. Toutefois, cela ne signifie pas que votre contrat est résilié. Il vous est conseillé d’envoyer un courrier recommandé à votre assureur afin de le prévenir de la vente du véhicule. Après cela, le contrat va être résilié dans les 10 jours qui suivent sa résiliation. Si vous l’avez payé par avance, votre assureur devra vous rembourser la somme couvrant la date de la vente et celle de l’échéance du contrat. 

Par exemple, si vous disposez d’un contrat dont l’échéance est fixée au 1 juin 201 et que vous vendez votre Citroen Picasso le 5 janvier 2017, l’assureur va vous rembourser le montant couvrant la période du 5 janvier au 1 juin. Entre temps, le contrat aura été résilié le 15 janvier. 

Quels sont les cas de résiliation automatique ?

La résiliation automatique de votre assurance entre en vigueur dès que vous retirez l’agrément de la Macif. Dans ce genre de situation, la résiliation a lieu à compter du 40e jour qui suit la publication de la décision du retrait du journal officiel. Le contrat d’assurance est surtout résilié automatiquement en cas de perte du véhicule consécutif à un évènement non garanti ou lorsque le véhicule est réquisitionné. 

Que dire de la résiliation pour changement de tarif ?

Contrairement à ce que l’on peut penser, la modification de votre cotisation, notamment une hausse de la prime d’assurance n’est pas un motif de résiliation. En effet, le code des assurances ne précise quasiment rien à propos de cela. On retrouve simplement dans le code de la consommation qui n’a aucune valeur contraignante pour les assureurs. Il est alors important de consulter votre contrat afin de savoir si une hausse ou une baisse de votre prime d’assurance est un motif suffisant pour résilier le contrat.

Si c’est le cas, une fois que l’on vous aura notifié de l’augmentation de la prime d’assurance, vous avez un délai de 15 jours afin d’envoyer un courrier recommandé à votre assureur. Votre résiliation sera par la suite effective environ 30 jours après l’envoi du courrier. Ce qui vous laisse surtout le temps de trouver un nouveau contrat d’assurance. 

Llettre de résiliation de contrat assurance auto Macif

Voici une lettre de résiliation de contrat à l’échéance annuelle qui constitue le type de résiliation le plus fréquent :

                                                                                                                          Lieu, date 

                                                                                                                          Coordonnées Macif 

Adresse :                                                                                                    

Référence client :

Numéro de contrat : 

Objet : résiliation contrat d’assurance automobile n° … 

Madame/Monsieur 

Je tiens à vous informer, par la présente, que je souhaite résilier mon contrat d’assurance automobile n°… concernant le véhicule (marque, modèle du véhicule et immatriculation du véhicule). 

(Si l’assureur a bien envoyé la notification d’échéance dans le respect des délais de la loi Chatel)

J’ai bien pris note que la résiliation du contrat sera effective (préciser la date d’échéance du contrat). 

(Si l’assureur a envoyé la notification d’échéance moins de 15 jours avant la date limite de résiliation). 

En vertu de l’article L115-15-1 du Code des Assurances, vous deviez m’envoyer une notification de la date d’échéance 15 jours avant la date limite de résiliation du contrat. Cependant, l’avis ne m’a pas été envoyé dans les délais légaux. Du coup, je me vois dans le droit de vous demander la résiliation de mon contrat dans les 20 jours qui suivent votre envoi. 

Ci-joints, vous trouverez une copie de votre envoi, le cachet de la Poste faisant foi. 

(Si l’assureur n’a pas adressé de notification d’échéance).

En vertu du code des assurances, en son article L115-15-1, vous deviez m’envoyer une notification de la date d’échéance de mon contrat. Cependant, cet avis ne m’a jamais été envoyé. Par conséquent, ce vous demande, par la présente, de mettre un terme à mon contrat à compter de la réception de la présente lettre. 

Je vous saurais gré de me transmettre dans les plus brefs délais les relevés d’information concernant la période durant laquelle vous m’avez assuré. 

Tout en vous remerciant d’accueillir favorablement cette demande, je vous prie, Madame/Monsieur, à l’expression de mes sentiments distingués. 

                                                                                                                               Nom, Prénom

                                                                                                                              Signature 

Adresse de résiliation contrat d’assurance auto Macif :

MACIF 

2 et 4 rue de Pied de Fond

79037 Niort