Quelle téléprocédure après la vente d’un véhicule? 

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Autrefois, le processus du transfert de propriété des véhicules ne pouvait être effectué que dans les bureaux de la Préfecture. Mais de nos jours, les choses ont évolué et les services de déclaration de cession en ligne permettent d'accélérer ce processus. Vous pouvez désormais effectuer un changement de propriétaire de voiture en ligne, sans rendez-vous ni attente préalable. Oui, vous ne rêvez pas ! Vous pouvez même modifier le nom de votre voiture en ligne, à partir de n'importe quel appareil disposant d'une connexion internet.

Déclarer la cession de votre véhicule en ligne : quels avantages ?

Vous n'avez pas besoin de faire la queue ou d'attendre votre tour

Les applications conçues pour ce genre de services vous permettent de déclarer la cession de votre véhicule sans peine et en toute sécurité. Elles ont généralement une connexion en temps réel avec la direction générale de la circulation, ainsi qu'avec l'agence fiscale de chaque communauté autonome.

Vous n'avez pas besoin de remplir plusieurs documents

Le système propose tous les documents préremplis, contrats d'achat et de vente, demande de transmission du véhicule, etc. même la signature est faite directement sur l'appareil lui-même.

Vous pouvez payer en ligne toutes les taxes et frais

Il est possible de payer immédiatement tous les frais et taxes correspondant au changement de propriétaire de voiture en ligne à partir de votre smartphone, pc, tablette. Le paiement peut être effectué par carte de crédit sur serveur sécurisé ou par virement bancaire, tous adaptés aux normes les plus strictes en matière de sécurité et de protection des données. Seuls le site officiel de l'ANTS et les sites qui ont reçu un agrément peuvent autoriser ce processus : déclarez la vente ou le don de votre véhicule en quelques clics sur https://www.declaration-de-cession.net !

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Quelles sont les démarches à suivre après la vente de votre véhicule ?

Pour le vendeur

Si vous êtes le vendeur de la voiture d'occasion, vous êtes tenu de notifier la vente ou la transmission au Service de la circulation correspondant. Vous disposez d'un délai de 10 jours à compter de la signature du contrat de vente ou du titre de transmission.

Cette dernière peut être faite en même temps ou avant le transfert du véhicule concerné par la transaction. Et dans le cas où le véhicule vendu a été financé par une entité financière, il est nécessaire de vérifier d'abord si celle-ci fait l'objet d'une inscription dans le registre des biens mobiliers empêchant la vente de celui-ci jusqu'à son autorisation.

Pour l'acheteur

Si vous envisagez d'acheter un véhicule d'occasion, il est très important de demander au Service de la circulation routière des rapports sur sa situation administrative. Il est conseillé de demander un rapport « Contexte et obstacles du véhicule » et de s'assurer que ce dernier n'a aucune charge administrative, telle qu'un privilège ou un sceau financier, une réserve de propriété ou tout autre obstacle. Cette procédure peut également être effectuée par votre agence et garantira que la voiture est libre de cession. Cela vous informera aussi des potentielles infractions commises avec le véhicule.

Lorsque vous achetez un véhicule d'occasion, vous disposez d'un délai maximum pour effectuer le transfert, soit 30 jours à compter de l'acquisition du véhicule pour demander un permis de conduire à votre nom. Une fois cette période écoulée sans avoir terminé le processus, vous ne pourrez plus conduire avec ce véhicule. Vous pouvez même être sanctionné si le vendeur a notifié la vente.


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