Quelles formalités pour vendre une voiture en Suisse ?

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Vous quittez la suisse et souhaitez vendre votre voiture le plus rapidement possible ? Ou, vous cherchez simplement à changer votre voiture actuelle pour acheter une autre ?

Eh bien, le marché des voitures d'occasion en Suisse est généralement bien étendu et la plupart des marques et des modèles sont vendues sans procédure délicate ; Si vous choisissez de vendre votre voiture à un concessionnaire, vous pouvez obtenir le meilleur prix, sans avoir à gérer le processus de vente fastidieux. Or, si vous cherchez à vendre à un particulier, maints moyens s’offrent à vous.

Qu'il s'agisse d'une voiture assez ancienne ou légèrement usagée, trouvez dans ce petit guide des informations sur les formalités administratives et le processus à suivre lors de la vente d'une voiture en Suisse. 

Les voitures d’occasion en Suisse : comment ça marche ?

Il est à noter qu’en Suisse, les plaques d'immatriculation d'un véhicule sont associées à une personne et non à un véhicule. Ainsi, lorsqu'une personne achète une voiture pour la première fois, ses premières plaques d'immatriculation peuvent être obtenues auprès de l'Office de la circulation routière de sa province de résidence. Pour vendre sa voiture en Suisse, le vendeur se doit d’enlever ses plaques tandis que l'acheteur attache les siennes au véhicule.

Les voitures d'occasion en Suisse peuvent être vendues auprès de concessionnaires, grands garages ou particuliers. Elles peuvent aussi bien être publiées dans des sites Web dédiés ou des magazines automobiles.

Comment vendre une voiture d’occasion en Suisse ?

Si l'acheteur est un concessionnaire, le processus est assez simple. De nombreux concessionnaires sont conventionnés avec une compagnie d'assurance et peuvent mettre en place une couverture pour l'acheteur. Ils peuvent également s'occuper du processus de changement d'enregistrement au nom de l'acheteur et de la délivrance de nouvelles plaques. Vous n’avez qu’à leur ramener votre voiture pour vérifier son état et effectuer toutes les réparations et tous les entretiens nécessaires. Cette étape est essentielle non seulement pour respecter les normes de l'industrie en Suisse mais également pour attirer les bons acheteurs.

Cependant, si l'acheteur est un particulier, la situation est différente. Une fois le permis de circulation annulé, l'acheteur a deux options :

  • Louer des plaques d'immatriculation temporaires auprès de l'Office de la circulation routière pendant 24, 48, 72 ou 96 heures. L’acheteur peut donc rentrer chez lui avec la nouvelle voiture avant de l'immatriculer à son propre nom.
  • Attendre que le vendeur annule le permis de circulation et l'envoie à l'acheteur. Ce dernier peut alors récupérer la voiture en emportant avec lui ses propres plaques d'immatriculation.

Les acheteurs doivent vérifier le dossier d'entretien du véhicule et que l'identité du vendeur est la même que sur les papiers d'immatriculation du véhicule. Le vendeur et l’acheteur signent alors un contrat de vente.

Ensuite, le vendeur fournit les papiers d'immatriculation du véhicule puis annule le permis de circulation avant de le remettre à l'acheteur. Cela peut être fait au bureau local de la circulation routière en personne ou par courrier. 

Attention ! Une fois le permis de circulation annulé, la conduite de la voiture devient illégale après minuit du même jour.

Formalités et documents pour vendre sa voiture en Suisse

Pour vendre un véhicule en Suisse, qu’il soit neuf ou d'occasion, le nouveau propriétaire doit envoyer par la poste (ou présenter en personne) les documents suivants au bureau de la circulation routière local :

  • Permis de conduire valide

  • Preuve d'assurance
  • Carte d'identité suisse / Passeport ou Permis de séjour
  • Les papiers d'immatriculation du véhicule de l'ancien propriétaire 

Le vendeur se doit donc de fournir les papiers d’immatriculation du véhicule ; permis de circulation pour une voiture d'occasion ou le Rapport d'expertise si le véhicule est importé.

Si la voiture a plus de quatre ans, le vendeur doit également fournir le certificat de contrôle technique.