La responsabilité du conducteur d’un véhicule de fonction ?

A quel degré est déterminée la responsabilité du conducteur d’un véhicule de fonction ? Toute société qui offre un véhicule de service se charge de l’assurance de celui-ci. En cas d’accident ou d’infraction, c’est la société en question qui se trouve responsable et non le conducteur.

Le conducteur  peut utiliser le véhicule de service que son entreprise met à sa disposition pendant et en dehors des heures du travail. Et c’est l’entreprise qui s’occupe de son assurance.

Les réparations effectuées sur la voiture et les indemnisations reçus par l’assureur se font en fonction du type du contrat d’assurance auto que l’entreprise a souscrit pour son véhicule. En cas de dégâts en dehors de la responsabilité de l’assurance, c’est bien l’entreprise qui les prend en charge.

En cas d’infractions commises par le conducteur de la voiture de service, telles que les excès de vitesse, infractions liées au stationnement, au non-respect des distances de sécurité, d’un feu rouge, l’emprunt d’un couloir de bus, c’est l’entreprise qui assume la responsabilité puisque c’est elle le propriétaire. Alors, elle est obligée de payer contres toutes les amendes liées à ces infractions. Par contre, le salarié (le conducteur), selon le code du travail, ne doit pas payer pour cela. Toutefois, le salarié est tenu responsable de sa conduite selon le code de la route, peu importe le véhicule qui conduit. Par conséquent, en cas de comportement de conduite non acceptable, il pourra être sanctionné par le retrait des points par exemple.